Politique de confidentialité

La société HORSETED, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège est situé au 6, Impasse Vauban – 66440 TORREILLES, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 980946693, Numéro de TVA intracommunautaire FR62980946693, représentée par sa présidente-associée Madame Léa ESCANDE, est la rédactrice des présentes.

Dans le cadre de ses Services, HORSETED met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Consciente des enjeux que revêt la confidentialité de vos données, le présent document vise à exposer clairement la manière dont l’ensemble de vos données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite.

Vos données peuvent :

Provenir de tiers ou être collectées à partir de votre activité sur notre site Internet.
Provenir de l’utilisation de nos Services relatifs à l’intermédiation entre nos Utilisateurs sur notre Plateforme Horseted.
Provenir de l’inscription et de la participation à nos jeux concours.
Provenir de l’inscription et de la participation aux événements organisés par nos partenaires.

I. Quels sont les traitements que nous effectuons ?

Pour davantage de transparence et par souci de lisibilité, nous avons représenté sous forme de tableau les différents traitements que nous effectuons, les données utilisées, les finalités, ainsi que les bases légales qui fondent ce traitement et la durée de conservation de ces données.

Traitements	Données concernées	Finalités	Base légale	Durée de conservation
Analyse des données de connexion	Données de connexion par l’utilisation de cookies	Analyser la fréquentation de notre PlateformeConnaître votre temps de navigation et les pages que vous avez visitées sur notre PlateformeRéaliser la prospection commerciale de nos ServicesPartager vos données à nos partenaires afin d’améliorer les performances de leurs campagnes publicitairesRéaliser des statistiques d’utilisationVous reconnaître lorsque vous visitez de nouveau notre Plateforme et mémoriser vos préférences et vos activités de navigationAméliorer nos Services et les fonctionnalités proposés à nos Utilisateurs	Consentement (vous devez accepter ce traitement avant que nous le mettions en œuvre)	25 mois
Analyse des données de localisation	Données de localisation anonymes	Améliorer nos Services proposés sur notre PlateformeVous proposer de participer à des événements organisés par nos Partenaires proches de votre localisation	Consentement (vous devez accepter ce traitement avant que nous le mettions en œuvre)	24 heures
Processus d’inscription d’un Utilisateur non-professionnel	Données obligatoires : Nom d’utilisateur, Adresse e-mail, Mot de passe Données facultatives : Données relatives à une carte bancaire, Photo, Informations supplémentaires sur le Profil de l’Utilisateur	Données obligatoires :Permettre l’Inscription gratuite à notre PlateformeVous permettre de créer votre Compte et de vous connecter ultérieurementPermettre de vous envoyer des sms et des mails concernant l’utilisation de nos ServicesDonnées facultatives :Vous permettre d’effectuer des paiements aux fins de réaliser une Commande de ProduitsVous permettre de poster des Annonces sur notre PlateformeVous permettre d’ajouter volontairement une photo pour votre profilVous permettre de saisir des informations personnelles pour agrémenter le profil de votre Compte	Données obligatoires : Obligation contractuelle Données facultatives : Consentement (vous devez accepter ce traitement avant que nous le mettions en œuvre)	Données obligatoires : Durée des relations contractuelles + 3 ans Données facultatives : Retrait des documents et informations du Compte ou résiliation du Compte à tout moment
Processus d’inscription d’un Utilisateur professionnel	Données obligatoires :Utilisateur personne morale :Dénomination socialeN° SIRETAdresse du siège socialNom et prénom du représentant légalNom et prénom de l’Administrateur responsableAdresse e-mailNuméro de téléphoneUtilisateur personne physique :N° SIRETCivilitéNomPrénomAdresse e-mailNuméro de téléphone	Données obligatoires :Permettre l’Inscription gratuite à notre PlateformeVous permettre de créer vos Identifiants pour vous connecter ultérieurementPermettre de vous envoyer des mails concernant l’utilisation de nos ServicesDonnées facultatives :Vous permettre d’effectuer des paiements aux fins de réaliser une CommandeVous permettre de sauvegarder votre moyen de paiement pour des achats ultérieursVous permettre de poster des Annonces sur notre PlateformeVous permettre d’ajouter volontairement une photo de profilVous permettre de saisir des informations personnelles pour agrémenter le profil de votre ComptePermettre la saisie automatique des informations relatives à votre profil pour la complétude du formulaire de Commande.	Données obligatoires : Obligation contractuelle Données facultatives : Consentement (vous devez accepter ce traitement avant que nous le mettions en œuvre)	Données obligatoires : Durée des relations contractuelles + 3 ans Données facultatives : Retrait des documents du compte ou résiliation du Compte Utilisateur à tout moment
Inscription à l’aide d’un compte Google ou d’un compte Apple	Nom et prénom, Identifiant du compte Google ou du compte Apple, Adresse e-mail	Permettre l’inscription sur la Plateforme à l’aide de votre compte utilisateur de Google ou Apple	Consentement (vous devez accepter ce traitement avant que nous le mettions en œuvre)	Durée des relations contractuelles + 3 ans
Connexion de l’Utilisateur à l’aide d’un compte Google ou d’un compte Apple	Adresse e-mail, Mot de passe	Permettre la connexion de l’Utilisateur concerné à la Plateforme à l’aide de votre compte utilisateur de Google ou Apple	Obligation contractuelle	Durée des relations contractuelles + 3 ans
Informations à fournir par l’Utilisateur Vendeur	Utilisateur non-professionnel :NomPrénomDate de naissanceAdresse complèteInformations personnelles indiquées sur une pièce d’identité demandée (nom, prénom, date de naissance, nationalité, civilité, taille)Informations relatives à un relevé d’identité bancaire (nom et prénom du titulaire du compte, IBAN, intitulé de l’établissement)Utilisateur professionnel :Numéro de SIRETExtrait KbisStatuts (si société)Adresse du siège socialNom et prénom du Représentant légalAdresse du Représentant légalInformations personnelles indiquées sur une pièce d’identité du Représentant légalInformations relatives à un relevé d’identité bancaire (nom et prénom du titulaire du compte, IBAN, intitulé de l’établissement)	Vous permettre de pouvoir poster une Annonce pour vendre un Produit sur la PlateformePermettre à notre PSP de remplir ses obligations relatives à LCB-FTVous permettre de recevoir le paiement du prix d’un Produit commandé par le PSP de la Plateforme	Intérêt légitime de la Plateforme	Durée de la complétude du questionnaire sur la Plateforme
Formulaire de Commande	NomPrénomAdresse e-mailNuméro de téléphoneAdresse complète de livraison (adresse, ville et code postal)	Vous permettre de valider votre CommandeNous permettre de générer une étiquette d’envoi pour le Vendeur qui mentionne ces informations pour que le Fournisseur de transport effectue la livraisonVous permettre de recevoir les Produits commandés à l’adresse de livraison indiquéeTransmettre votre adresse e-mail à un Utilisateur Pro (Vendeur) afin de lui permettre de remplir son obligation légale d’émettre une facture	Obligation contractuelle	Durée des relations contractuelles + 3 ans
Connexion de l’Utilisateur à son Compte	Données obligatoires :Nom d’utilisateurMot de passeDonnées facultatives :Adresse e-mailOUNuméro de téléphone	Données obligatoires :Vous permettre de vous connecter à votre Compte utilisateurDonnées facultatives :Vous permettre de vous connecter autrement que par la saisie de vos Identifiants	Données obligatoires : Obligation contractuelle Données facultatives : Consentement (vous devez accepter ce traitement avant que nous le mettions en œuvre)	Données obligatoires : Durée des relations contractuelles + 3 ans Données facultatives : Seule durée du traitement de la demande de l’Utilisateur
Information et participation aux événements de nos Partenaires	NomPrénomAdresse e-mailNuméro de téléphoneDonnées de connexion	Vous informer de l’organisation d’événements de nos PartenairesPermettre votre inscription à ces événements le cas échéantPermettre d’adresser des notifications des prochains événements	Obligation contractuelle	Durée des relations contractuelles + 3 ans
Information et participation à nos jeux concours et les offres promotionnelles de nos Partenaires	NomPrénomAdresse e-mailNuméro de téléphoneDonnées de connexion	Vous informer de l’organisation de nos jeux-concours et des offres promotionnellesVous permettre d’y participerVous adresser des notifications des prochains événementsVous envoyer un sms ou un mail pour vous annoncer le résultat des jeux concours auxquels vous avez participé	Obligation contractuelle	Durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans
Ouverture d’un chat privé entre le Vendeur et l’Acheteur dans le cadre de la Vente	Nom d’utilisateurInformations relatives à la Commande (Produits commandés, prix des Produits et adresse de livraison)Messages adressées dans le chat	Permettre aux Utilisateurs de s’écrire concernant les Produits commandésPermettre aux Utilisateurs de résoudre un litige amiable entre eux (hors mise en œuvre du Service de Protection de l’Acheteur)Permettre la mise en œuvre de la Protection de l’Acheteur

Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, l’Utilisateur a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales : contact@horseted.com

II. Comment conservons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux strictes fins énumérées dans la présente Politique de confidentialité.

Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec HORSETED. En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à HORSETED, comme au terme du Service sollicitée, et s’il n’y a pas d’autres raisons de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux Services fournis.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection.

La conservation des données personnelles des personnes mentionnées est réalisée sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données des Utilisateurs sont conservées 5 ans après la fin des relations avec HORSETED.

Concernant les Données nécessaires au PSP pour satisfaire à ses obligations légales de contrôle dites « KYC », le PSP agit en tant que responsable du traitement des données. Les Données susmentionnées sont saisies sur la Plateforme pour être directement envoyées au PSP. Elles ne sont pas sauvegardées par HORSETED.

HORSETED ne conserve pas les données bancaires des Utilisateurs (Acheteurs et Vendeurs). Dans le cadre de l’utilisation du système de paiement intégré du PSP de la Plateforme, le PSP agit en tant que responsable du traitement des données bancaires. Sur la base du consentement, l’Utilisateur acheteur peut choisir de sauvegarder un moyen de paiement pour faciliter le paiement d’une Commande ultérieurement.

III. A qui sont communiquées vos données ?

HORSETED fait appel à la sous-traitance pour l’hébergement de la Plateforme Horseted. HORSETED est garant du respect par le sous-traitant de la conservation des données personnelles aux strictes fins de la bonne exécution du contrat les unissant et de la mise en place de moyens techniques propres à la sécurisation des données personnelles des Utilisateurs. HORSETED garantit que le sous-traitant qui assure l’hébergement a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des Données. En tant que de besoin, HORSETED informe que le Sous-traitant choisi est situé dans un pays considéré par la Commission européenne comme présentant un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du RGPD.

Dans le cadre de ses Services, HORSETED peut communiquer vos données à certains prestataires de services tiers. Ces prestataires de services sont soumis à des obligations contractuelles de manière à assurer la confidentialité de vos Données. Les prestataires tiers n’auront accès qu’aux Données strictement nécessaires pour l’exécution de leurs prestations. A titre d’exemple, les seules informations relatives au formulaire de Commande seront fournies au Fournisseur de transport pour qu’il puisse réaliser la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur Acheteur.

HORSETED peut communiquer vos données personnelles à la demande des autorités administratives ou judiciaires conformément à nos obligations légales.

Vos données collectées sont accessibles par nos équipes afin qu’elles puissent assurer la continuité des Services auprès de nos Utilisateurs.

Vos données collectées permettent d’analyser votre activité sur notre Plateforme afin d’en améliorer les Services pour les Utilisateurs.

Vos données peuvent être communiquées à nos partenaires commerciaux afin de pouvoir vous adresser des publicités ciblées. Néanmoins nous vous tenons informés lorsque que vos données personnelles sont partagées avec des partenaires commerciaux. Vous avez la possibilité de vous opposer à un tel partage à tout moment.

Il est possible que vous ayez été dirigé vers HORSETED depuis un autre site Web ou application. Nous pouvons partager vos données avec ce site Web ou application de renvoi.

Nous pouvons enfin communiquer des informations agrégées ou anonymes avec des tiers. Ainsi nous pouvons partager à nos Partenaires le nombre de visite sur notre Plateforme ou encore les Produits les plus en vogue. Ces informations ne contiennent aucune donnée personnelle.

IV. Quels sont vos droits ?

Les activités de traitement que nous avons mis en place concernant vos données personnelles vous confèrent certains droits. A ce titre, vous disposez :

Du droit d’accéder à ses données à caractère personnel,
Du droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,
Du droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer,
Du droit de retirer son consentement,
Du droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir,
Du droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers,
Du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès,
Du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL, située au 3, Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07.

V. Comment nous contacter ou nous faire parvenir une réclamation ?

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par la personne désignée ci-dessous qui peut être contactée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : contact@horseted.com

Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.

VI. Application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 01/07/2024.

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.